Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : [TODO : date]. Les passages surlignés « TODO » sont à compléter ou faire valider avant la mise en ligne.
1. Vendeur
Les présentes conditions régissent les ventes conclues sur le site entre JUNOY SAS, SAS au capital de 10 000 €, SIREN 914 589 718, 9 rue Pierre Demours, 75017 Paris (« le Vendeur », marque Pouiki) et toute personne physique agissant à des fins n'entrant pas dans le cadre de son activité professionnelle (« le Client »). Contact : [TODO : e-mail et téléphone].
2. Produit
Le Vendeur propose le calendrier de l'Avent Pouiki contenant 24 squishies, dans la limite des stocks disponibles. Les caractéristiques essentielles (dimensions : [TODO : dimensions de la boîte, ex. 30 × 20 × 8 cm] ; matière : [TODO : matière des squishies, ex. TPR / mousse PU]) sont indiquées sur le site. Les visuels sont non contractuels. Attention ! Ne convient pas aux enfants de moins de 3 ans. Petits éléments. Danger d'étouffement. Âge : 3 ans et plus.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors éventuels frais de livraison précisés avant le paiement :
- Offre Solo (1 calendrier) : 24,90 €, livraison 3,90 €.
- Offre Duo (2 calendriers) : 44,90 €, livraison offerte.
- Offre Famille (3 calendriers) : 59,90 €, livraison offerte.
Le Vendeur peut modifier ses prix à tout moment ; le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.
4. Commande
Le Client choisit son offre et son point relais, puis règle sa commande en ligne. La vente est conclue à la confirmation du paiement ; un e-mail de confirmation est alors envoyé. Le Vendeur peut refuser ou annuler une commande en cas de rupture de stock, de litige préexistant ou de suspicion de fraude, et rembourse alors intégralement le Client.
5. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement, par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe. Les données bancaires ne sont pas conservées par le Vendeur. [TODO : autres moyens de paiement éventuellement activés]
6. Livraison
Livraison en point relais en France métropolitaine uniquement. Délai d'expédition : [TODO : délai d'expédition, ex. 48 h ouvrées]. Délai de livraison : [TODO : délai de livraison, ex. 3 à 5 jours ouvrés après expédition]. Pour une livraison avant le 1er décembre, la commande doit être passée avant la date limite affichée sur le site. Les détails figurent sur la page Livraison et retours. En cas de retard de plus de 30 jours, le Client peut résoudre le contrat dans les conditions des articles L.216-2 et suivants du Code de la consommation.
7. Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision. Pour l'exercer, il notifie sa décision de manière non équivoque (par e-mail à [TODO : adresse e-mail] ou par courrier à 9 rue Pierre Demours, 75017 Paris), en utilisant s'il le souhaite le formulaire ci-dessous.
Le Client renvoie le produit au plus tard 14 jours après avoir communiqué sa décision. Les frais de retour sont à sa charge [TODO : à confirmer]. Le produit doit être retourné complet, dans son emballage d'origine. Le Vendeur rembourse tous les paiements reçus, y compris les frais de livraison standard, au plus tard 14 jours après avoir été informé de la décision, avec le même moyen de paiement ; il peut différer le remboursement jusqu'à récupération du produit ou preuve de son expédition. La responsabilité du Client est engagée en cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.
Formulaire type de rétractation
(À compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
À l'attention de JUNOY SAS, 9 rue Pierre Demours, 75017 Paris, [TODO : e-mail] :
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*) ci-dessous :
Commandé le (*) / reçu le (*) : …
Numéro de commande : …
Nom du (des) consommateur(s) : …
Adresse du (des) consommateur(s) : …
Signature (uniquement en cas de notification sur papier) : …
Date : …
(*) Rayer la mention inutile.
8. Garanties légales
Le Vendeur est tenu de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). [TODO : reprendre ici la mention légale complète de la garantie de conformité (durée de 2 ans, réparation ou remplacement, remboursement) à faire valider]
9. Responsabilité
Le produit est un jouet destiné aux enfants de 3 ans et plus. Le Client s'engage à respecter l'avertissement de sécurité et à surveiller les jeunes enfants. Le Vendeur n'est pas responsable d'un usage non conforme à la notice.
10. Données personnelles
Voir notre politique de confidentialité.
11. Médiation de la consommation
En cas de litige, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [TODO : nom, adresse postale et site web du médiateur]. Il peut aussi utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (si applicable) : ec.europa.eu/consumers/odr. Le Client doit d'abord tenter de résoudre le litige directement auprès du Vendeur.
12. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Le Client consommateur conserve le bénéfice des dispositions protectrices du droit de son lieu de résidence habituelle.